{"id":10512,"date":"2017-05-16T11:27:59","date_gmt":"2017-05-16T11:27:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.elpozo.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2019-10-22T09:43:30","modified_gmt":"2019-10-22T09:43:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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\n\t

Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information envisag\u00e9 dans le r\u00e8glement en vigueur sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous communiquons que le responsable du pr\u00e9sent site web est :<\/p>\n

ElPozo, S.A. (ci-apr\u00e8s, ElPozo)<\/strong><\/p>\n

CIF : A-30014377<\/p>\n

Av. Antonio Fuertes, 30840, Alhama de Murcia (Murcia)<\/p>\n

Domaine internet : www.elpozo.com<\/a><\/p>\n

Inscrite au Registre du Commerce de Murcie ; Tome MU -320 ; Livre 0 ; Folio 126 ;<\/p>\n

Page MU-6236<\/p>\n

T\u00e9l. +34 968 63 68 00<\/p>\n

Fax : +34 968 63 67 00<\/p>\n

Pour satisfaire les communications des utilisateurs et\/ou des int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique suivante : protecciondedatos@grupofuertes.com.<\/a><\/p>\n

1.- CONCEPT D\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n

Un UTILISATEUR est la personne qui acc\u00e8de au site web, utilise ou non les contenus ou les informations y \u00e9tant dispos\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019UTILISATEUR d\u00e9clare et accepte express\u00e9ment que l\u2019acc\u00e8s au site web implique, dans tous les sens du terme, l\u2019engagement manifeste de l\u2019accomplissement de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales sans exception du simple acc\u00e8s et utilisation de tout contenu fourni et\/ou servi sur le site web. Dans tous les cas, si l\u2019UTILISATEUR ne comprend pas ou n\u2019assume pas l\u2019accomplissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou d\u2019une partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales mentionn\u00e9es, il ne devra pas acc\u00e9der ni utiliser le site web et\/ou les contenus y \u00e9tant dispos\u00e9s et\/ou servis.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur devra lire attentivement les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et la Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e0 chaque fois qu\u2019il souhaite utiliser le site web, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il peut pr\u00e9senter des modifications.<\/p>\n

Pour toute question apr\u00e8s la lecture des Mentions L\u00e9gales et de la Politique de Confidentialit\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le titulaire du site web \u00e0 l\u2019adresse du responsable indiqu\u00e9e plus haut.<\/p>\n

2.- OBJET<\/h3>\n

Le titulaire du site web, par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci, met \u00e0 la disposition de l\u2019UTILISATEUR l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une s\u00e9rie de contenus et des informations pouvant \u00eatre fournies par le propre titulaire ou par des tiers.
\nELPOZO se r\u00e9serve le droit de limiter, interrompre et suspendre l\u2019acc\u00e8s au site web ou l\u2019utilisation de tous ou certains des contenus ou informations \u00e0 tout moment.<\/p>\n

De m\u00eame, le titulaire se r\u00e9serve le droit de, \u00e0 tout moment, pouvoir modifier l\u2019emplacement des contenus sur le site web dont il dispose, ainsi que la configuration aussi bien des propres contenus ou informations que de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci, et m\u00eame le \u00ab look and feel \u00bb.<\/p>\n

3.- CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB<\/h3>\n

3.1.- ACC\u00c8S ET UTILISATION G\u00c9N\u00c9RALE DU SITE WEB R\u00c9ALIS\u00c9S DE LA PART D\u2019UN UTILISATEUR. L\u2019UTILISATEUR accepte express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web n\u2019implique aucun type de garantie, \u00e0 laquelle le titulaire renonce express\u00e9ment, concernant la conformit\u00e9 des contenus y \u00e9tant inclus \u00e0 des fins particuli\u00e8res ou sp\u00e9cifiques de l\u2019UTILISATEUR. Par cons\u00e9quent, l\u2019acc\u00e8s au site web et l\u2019utilisation des contenus et des informations s\u2019effectue sous la responsabilit\u00e9 exclusive de l\u2019UTILISATEUR, et le titulaire ne r\u00e9pondra en aucun cas et dans aucune mesure, ni pour des dommages directs ou indirects, ni pour un dommage \u00e9mergent, ni pour un manque \u00e0 gagner, en raison des \u00e9ventuels pr\u00e9judices d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019utilisation des contenus ou des conclusions que le propre UTILISATEUR tire de leur utilisation.<\/p>\n

L\u2019UTILISATEUR accepte express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque que le titulaire puisse \u00e9tablir \u00e0 tout moment des conditions ou des restrictions suppl\u00e9mentaires pour l\u2019acc\u00e8s au site web et pour l\u2019utilisation des contenus, dont l\u2019observance sera imm\u00e9diatement respect\u00e9e par l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n

3.2.- UTILISATION AUTORIS\u00c9E DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS. L\u2019Utilisateur consent express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque \u00e0 r\u00e9aliser un acc\u00e8s au site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019utiliser ainsi que ses contenus y \u00e9tant dispos\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, aux conditions particuli\u00e8res qui dans ce cas peuvent \u00eatre disponibles pour chaque contenu, ainsi qu\u2019aux autres r\u00e8glements applicables, aux bonnes utilisations et habitudes, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public. En tout \u00e9tat de cause, et \u00e0 caract\u00e8re purement \u00e9nonciatif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n

A) Ne pas acc\u00e9der ou utiliser le site web ou ses contenus non autoris\u00e9s ou contraires \u00e0 l\u2019objet du site web et au cadre de la norme qui le contr\u00f4le. Ainsi, l\u2019UTILISATEUR ne devra pas r\u00e9aliser ni tenter de r\u00e9aliser des acc\u00e8s ou des utilisations de contenus et\/ou zones restreintes, si \u00e0 l\u2019avenir le site web est disponible sans l\u2019autorisation due pour cela. De plus, l\u2019UTILISATEUR devra acc\u00e9der et utiliser ces zones restreintes en employant les proc\u00e9d\u00e9s et les outils \u00e9tablis par le propre site web \u00e0 cet effet, sans en aucun cas \u00eatre autoris\u00e9 ou non pour l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des zones et des contenus restreints, l\u2019utilisation de tout proc\u00e9d\u00e9, moyens ou outils informatiques cherchant \u00e0 contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019identification dispos\u00e9es par ElPozo ou par des tiers.<\/p>\n

B) Acc\u00e9der et\/ou utiliser le site web et\/ou les contenus dans des principes et des fins pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et mis \u00e0 disposition de l\u2019UTILISATEUR en respectant \u00e9galement le format de mise \u00e0 disposition et les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues. Au nom de l'accomplissement de ces principes et fins, l\u2019UTILISATEUR, \u00e0 caract\u00e8re \u00e9nonciatif et non limitatif, s\u2019engage \u00e0 : b.1) ne pas r\u00e9aliser ni tenter de r\u00e9aliser des interventions qui entra\u00eenent ou peuvent entra\u00eener des dommages de mani\u00e8re directe ou indirecte, \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, sur le site web et les contenus ou informations y \u00e9tant dispos\u00e9s, et \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cial, sur les droits du titulaire ou de tout tiers, UTILISATEUR ou FOURNISSEUR du site web ; b.2) ne pas r\u00e9aliser ou tenter de r\u00e9aliser des actions qui affectent, notamment, en modifiant, manipulant ou \u00e9liminant les r\u00e9f\u00e9rences ou les formats des r\u00e9f\u00e9rences ou mentions sur la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle du titulaire ou de tiers, aussi bien du propre site web que des contenus y \u00e9tant dispos\u00e9s et autres \u00e9l\u00e9ments qui le composent ; b.3) ne pas r\u00e9aliser d\u2019actions qui endommagent ou peuvent endommager les syst\u00e8mes du titulaire ou des tiers, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, affectent ou peuvent affecter le d\u00e9roulement normal de l\u2019objet du site web. Dans ces actions, l\u2019introduction de virus informatiques dans les syst\u00e8mes du titulaire, des UTILISATEURS ou de n\u2019importe quel tiers affectant ou pouvant affecter d\u2019une certaine mani\u00e8re le site web est incluse, ainsi que les actions tendant \u00e0 la diffusion de ces virus sur le site web ou sur le r\u00e9seau par l\u2019interm\u00e9diaire du site web.<\/p>\n

C) L\u2019UTILISATEUR r\u00e9pondra de tous les dommages et les pr\u00e9judices, quelle que soit la nature, que le titulaire, tout autre UTILISATEUR ou un tiers puisse subir en raison d\u2019une utilisation illicite qu\u2019ils r\u00e9alisent du site web ou des contenus y \u00e9tant dispos\u00e9s. De m\u00eame, il r\u00e9pondra de tout montant que le titulaire devra rendre effectif \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9solution administrative, sentence judiciaire ferme ou accord transactionnel tendant \u00e0 indemniser des tiers des dommages occasionn\u00e9s par la m\u00eame cause.<\/p>\n

3.3.- LES CONTENUS : L\u2019UTILISATEUR d\u00e9clare express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 travers toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les CONTENUS, \u00e0 moins de disposer de l\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit l\u00e9galement autoris\u00e9, ainsi que de ne pas enfreindre ou tenter d\u2019enfreindre les dispositifs de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019informations pouvant s\u2019ins\u00e9rer dans les contenus mentionn\u00e9s, par exemple, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de ceux-ci.
\nL\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 ne PAS obtenir ou tenter d\u2019obtenir les Contenus en employant pour cela des moyens ou des proc\u00e9d\u00e9s diff\u00e9rents de ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s express\u00e9ment sur les sites web o\u00f9 se trouvent les CONTENUS ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de ceux qui sont employ\u00e9s habituellement sur Internet pour ne pas impliquer un risque de dommage ou d\u2019inutilisation du site web et\/ou des CONTENUS.<\/p>\n

4.- ACTIVIT\u00c9 COMMERCIALE<\/h3>\n

La simple exposition de produits et\/ou services et les informations les concernant fournies par le titulaire du site web ou par l\u2019interm\u00e9diaire de liens \u00e0 d\u2019autres sites web de soci\u00e9t\u00e9s du groupe d\u2019entreprises auquel ElPozo appartient, n\u2019implique en soi aucune activit\u00e9 commerciale. Les transactions et les contrats qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peuvent s\u2019accomplir entre le titulaire du site web et un UTILISATEUR se r\u00e9alisera par des moyens de recrutement diff\u00e9rents au site web et ils seront soumis, dans ce cas, \u00e0 la l\u00e9gislation et aux normes applicables au cas particulier. L\u2019objectif des liens qui apparaissent sur le site web est exclusivement \u00e0 titre d\u2019information, ne sous-entendant en aucun cas, une suggestion ou une invitation \u00e0 l\u2019utilisateur \u00e0 visiter les sites web de destination. ElPozo ne sera en aucun cas responsable du r\u00e9sultat que l\u2019utilisateur d\u2019Internet peut ou cherche \u00e0 obtenir des sites web auxquels il acc\u00e8de \u00e0 travers les links mentionn\u00e9s.<\/p>\n

Les offres, les prix, les nouveaux produits de lancement sur le march\u00e9, les caract\u00e9ristiques, et en g\u00e9n\u00e9ral, tout ce qui est li\u00e9 au contenu du site web et aux liens d\u2019autres sites web d\u00e9crits selon le cas, pourront \u00eatre chang\u00e9s \u00e0 tout moment par le titulaire sans que celui-ci n\u2019assume aucun type de responsabilit\u00e9 par ces modifications ou mises \u00e0 jour pouvant se produire, ni par de possibles ou \u00e9ventuelles erreurs mat\u00e9rielles ou de transcription de ces contenus sur le site web. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de sans pr\u00e9judice de l'accomplissement de la part du titulaire conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

5.- DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Les contenus et les informations fournis par ElPozo, ainsi que les contenus r\u00e9v\u00e9l\u00e9s sur le r\u00e9seau \u00e0 travers son site web et les liens correspondants, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et les conventions internationales applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise \u00e0 disposition et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout autre acte d\u2019exploitation publique concernant les sites web et leurs contenus et informations, est formellement interdite, sans le consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable par \u00e9crit d\u2019ElPozo, sauf si le champ d\u2019application et d\u2019utilisation du propre utilisateur est priv\u00e9, et du moment qu\u2019une cession \u00e0 des tiers ne se produit pas. Par cons\u00e9quent, tous les contenus qui apparaissent sur les sites web et en particulier, les designs, textes, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels et tout autre signe susceptible d\u2019utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u2019ElPozo ou de tiers titulaires de ceux-ci, qui ont d\u00fbment autoris\u00e9 leur inclusion sur le site web.<\/p>\n

Les contenus, les images, les formes, les indices et autres expressions formelles qui font partie des sites web, ainsi que le logiciel n\u00e9cessaire pour le fonctionnement et la visualisation de ceux-ci, constituent \u00e9galement une \u0153uvre dans le sens du Droit d\u2019Auteur, et sont donc prot\u00e9g\u00e9s par les conventions internationales et les l\u00e9gislations nationales en mati\u00e8re de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant applicables. Le non-respect de ce qui est indiqu\u00e9 implique la commission d\u2019actes graves illicites et leur sanction par la l\u00e9gislation civile et p\u00e9nale.<\/p>\n

Tout acte en vertu duquel les Utilisateurs des services ou contenus peuvent exploiter ou se servir commercialement, directement ou indirectement, dans sa totalit\u00e9 ou partiellement, de tous les contenus, images, formes, indices et autres expressions formelles qui font partie des sites web sans autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit d\u2019ElPozo, est interdit.
\nConcr\u00e8tement, et sans caract\u00e8re exhaustif, les actes de reproduction, distribution, exhibition, transmission, retransmission, \u00e9mission sous toute forme, stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d\u2019ordinateurs), num\u00e9risation ou mise \u00e0 disposition depuis des bases de donn\u00e9es diff\u00e9rentes de celles appartenant aux autoris\u00e9es par ElPozo, sont interdits, de m\u00eame que la traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces informations, images, formes, indices et autres expressions formelles ou phrases commerciales mises \u00e0 disposition des Utilisateurs \u00e0 travers des services ou contenus. Ces actes sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou de protection de l\u2019image.
\nElPozo est libre de limiter l\u2019acc\u00e8s au site web, et aux services y \u00e9tant propos\u00e9s.<\/p>\n

Toutes formes de ressources techniques sont interdites, logiques ou technologiques en vertu desquelles un tiers peut b\u00e9n\u00e9ficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de tous les contenus, formes, indices et autres expressions formelles faisant partie des sites web, ou de l\u2019effort r\u00e9alis\u00e9 par ElPozo pour leur fonctionnement. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, tout lien, hyperlien, framing ou lien similaire qui peut \u00eatre \u00e9tabli sur l\u2019adresse des sites web d\u2019ElPozo est interdit, sans le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et par \u00e9crit d\u2019ElPozo. Toute transgression des dispositions dans ce point sera consid\u00e9r\u00e9e comme atteinte des droits l\u00e9gitimes de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u2019ElPozo sur les sites web et tous leurs contenus.<\/p>\n

ElPozo n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 face aux cons\u00e9quences d\u00e9riv\u00e9es des conduites ou actions cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9.<\/h3>\n

6.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9 POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB. Le titulaire ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du site web ou de ces autres sites web avec lesquels un lien a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. De m\u00eame, le titulaire ne sera en aucun cas responsable des dommages et des pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de : a) le manque de disponibilit\u00e9 ou accessibilit\u00e9 au site web ou aux autres sites avec lesquels un lien a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli ; b) l\u2019interruption dans le fonctionnement du site web ou erreurs informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, d\u00e9connexions, retards ou blocages caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges sur les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, dans le syst\u00e8me d\u2019Internet ou dans d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques produits au cours de leur fonctionnement ; c) le manque de pertinence du site web pour les besoins sp\u00e9cifiques des UTILISATEURS ; d) d\u2019autres dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tierces personnes par des intromissions non autoris\u00e9es \u00e9trang\u00e8res au contr\u00f4le du titulaire. Le titulaire avertit \u00e9galement que la qualit\u00e9 de la disposition des contenus et des informations sur le site web et leur utilisation par l\u2019UTILISATEUR, d\u00e9pend en grande mesure que le mat\u00e9riel et le logiciel remplissent les conditions techniques pouvant le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre n\u00e9cessaires selon lui. Le titulaire n\u2019assume donc pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019impossibilit\u00e9 ou de la d\u00e9ficience dans la disposition des contenus ou informations sur le site web ou de leur utilisation de la part des UTILISATEURS si ceux-ci ne remplissent pas les conditions techniques cit\u00e9es.<\/p>\n

Le titulaire ne garantit pas l\u2019absence de virus ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments sur le site web introduits par des tiers \u00e9trangers au titulaire pouvant produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou dans les documents \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s dans leurs syst\u00e8mes, comme les \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9cran ou les fonds d\u2019\u00e9cran. Par cons\u00e9quent le titulaire ne sera en aucun cas responsable de tous les dommages et les pr\u00e9judices de toute nature pouvant d\u00e9couler de la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui peuvent produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques, documents \u00e9lectroniques ou fichiers des UTILISATEURS. Le titulaire ne garantit pas que des tiers non autoris\u00e9s ne puissent pas avoir acc\u00e8s au type d\u2019utilisation du site web effectu\u00e9 par l\u2019UTILISATEUR o\u00f9 les conditions, caract\u00e9ristiques et circonstances dans lesquelles cet usage est r\u00e9alis\u00e9. Par cons\u00e9quent, ElPozo sera en aucun cas responsable des dommages et des pr\u00e9judices pouvant \u00eatre engendr\u00e9s par cet acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n

6.2.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR L\u2019UTILISATION DU SITE WEB. Le titulaire ne sera responsable en aucun cas de la mani\u00e8re dont les UTILISATEURS et\/ou des tiers utilisent le site web ou les contenus et les informations, ni des dommages et des pr\u00e9judices qui pourraient en d\u00e9couler. Le titulaire pr\u00e9vient \u00e9galement que, \u00e0 l\u2019avenir, si des \u00e9tudes, des opinions, des rapports, etc. sont dispos\u00e9s, y compris comme un contenu sur le site web, ces contenus r\u00e9alis\u00e9s par le titulaire ou des tiers sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 fournir une orientation qui sert de soutien \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de L\u2019UTILISATEUR. Celui-ci accepte express\u00e9ment que, en aucun cas, le titulaire assume une quelconque responsabilit\u00e9 pour tous les dommages et les pr\u00e9judices pouvant \u00eatre occasionn\u00e9s directement ou indirectement par l\u2019utilisation que l\u2019UTILISATEUR r\u00e9alise de ces contenus et des conclusions y \u00e9tant extraites.<\/p>\n

Toute responsabilit\u00e9 est exclue pour les d\u00e9cisions que l\u2019Utilisateur peut prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les possibles erreurs typographiques ou inconsistances techniques que les documents et les graphiques du site peuvent contenir. Les informations sont soumises \u00e0 de possibles changements p\u00e9riodiques de leur contenu sans pr\u00e9avis, en raison de d\u00e9veloppement, am\u00e9lioration, correction ou mise \u00e0 jour des contenus.<\/p>\n

7.- EMPLOI DES COOKIES ET DES LIENS<\/h3>\n

7.1.- COOKIES. L\u2019UTILISATEUR d\u00e9clare et autorise express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque que le titulaire utilise des \u00ab cookies \u00bb, si cela lui semble appropri\u00e9, quand il acc\u00e8de et\/ou utilise le site web. Ces \u00ab cookies \u00bb peuvent \u00eatre refus\u00e9s volontairement par l\u2019UTILISATEUR. L\u2019utilisation de ces \u00ab cookies \u00bb de la part du titulaire se produira de mani\u00e8re dissoci\u00e9e, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas r\u00e9aliser un processus d'association entre l\u2019UTILISATEUR et\/ou son dispositif d\u2019acc\u00e8s et les donn\u00e9es personnelles de l\u2019UTILISATEUR. Le refus volontaire de la mise en place des \u00ab cookies \u00bb ne nuira en aucun cas \u00e0 la possibilit\u00e9 de L\u2019UTILISATEUR \u00e0 acc\u00e9der et utiliser les Contenus. Pour plus d\u2019informations, VOIR POLITIQUE DE COOKIES.<\/p>\n

7.2.- LIENS. Tous ceux qui souhaitent \u00e9tablir un lien ou hyperlien entre leur site web et celui-ci, devront obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation du titulaire. En cas d\u2019obtention de cette autorisation (qui pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e unilat\u00e9ralement \u00e0 tout moment), la mise en place de ce lien devra remplir les conditions suivantes : a) l\u2019\u00e9tablissement du lien ne peut sous aucun pr\u00e9texte entra\u00eener la reproduction du site web, et ne devra servir que pour permettre son acc\u00e8s. De m\u00eame, l\u2019acc\u00e8s par le lien pourra se r\u00e9aliser uniquement \u00e0 la page principale du site web (\u2018\u2019homepage\u2019\u2019), en aucune fa\u00e7on \u00e0 une autre page diff\u00e9rente de celle-ci ; b) aucun frame ni border environment ne sera cr\u00e9\u00e9 sur le site web ; c) aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur le site web ; d) il ne sera pas d\u00e9clar\u00e9 ou sous-entendu que le titulaire du site web soutienne, recommande, supervise ou assume les contenus dispos\u00e9s ou les services fournis \u00e0 travers les sites web o\u00f9 le lien est \u00e9tabli, le titulaire \u00e9ludant et renon\u00e7ant \u00e0 toute responsabilit\u00e9 \u00e0 laquelle le site web peut s\u2019exposer (ses g\u00e9rants, titulaires, etc.) aussi bien pour la mise en place du propre lien vers la \u00ab homepage \u00bb du site web que pour les services fournis et les contenus dispos\u00e9s sur ce site web ; e) dans tous les cas, l\u2019autorisation pour \u00e9tablir le lien sous-entendra uniquement la permission pour l\u2019\u00e9tablir conform\u00e9ment \u00e0 cette section. En aucune mani\u00e8re cela entra\u00eenera la possibilit\u00e9 d\u2019utilisation ou disposition sur ce site web, sans autorisation, o\u00f9 le lien a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle du titulaire ou de tout tiers. Dans tous les cas, le site web o\u00f9 le lien est install\u00e9 ne pourra pas contenir des signes distinctifs pour inciter \u00e0 comprendre l\u2019existence d\u2019une relation d'association (n\u2019existant pas) entre les services, les produits, et les contenus dispos\u00e9s et fournis sur le site web et \u00e0 travers le site web. De m\u00eame, il ne sera pas possible de faire comprendre l\u2019existence d'association (n\u2019existant pas) entre la personne physique, morale ou l\u2019organisme qui g\u00e8re ou qui est le titulaire de ce site web et le titulaire ou les tiers fournisseurs de contenus et\/ou informations du site web ; f) le site web o\u00f9 le lien est \u00e9tabli, pendant sa p\u00e9riode de mise en place, ne pourra pas disposer ou fournir des services ou des contenus illicites, frauduleux, contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la bonne foi, aux bonnes habitudes et aux droits des tiers fournisseurs des contenus du site web ou au titulaire.<\/p>\n

8.- NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/h3>\n

Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales de ce site web \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cela n\u2019affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui r\u00e9sulte nulle ou inefficace, subsistant dans tout le reste, les autres conditions des mentions l\u00e9gales et ayant telle disposition ou sa partie affect\u00e9e par la non mise sauf si, \u00e9tant essentiel pour les pr\u00e9sentes clauses, cela devait les affecter int\u00e9gralement.<\/p>\n

9.- NON-RESPECT, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n

Le titulaire se r\u00e9serve le droit d\u2019exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es du non-respect de toutes les dispositions de ces Mentions L\u00e9gales de la part d\u2019un UTILISATEUR. La prestation du service du site web et les pr\u00e9sentes clauses sont r\u00e9gies par la Loi espagnole. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet ainsi, les parties, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction pouvant leur correspondre, acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction des Tribunaux de la ville de Murcie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information envisag\u00e9 dans le r\u00e8glement en vigueur sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous communiquons que le responsable du pr\u00e9sent site web est : ElPozo, S.A. (ci-apr\u00e8s, ElPozo) CIF : A-30014377 Av. Antonio Fuertes, 30840, Alhama de Murcia (Murcia) Domaine internet : www.elpozo.com Inscrite au","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-auxiliar.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10512","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10512","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10512"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10512\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12689,"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10512\/revisions\/12689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.elpozo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10512"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}